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Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://boutique.capitaledesmarques.com
CapitaleDesMarques se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
- A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme de bon d'achat.
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque.
La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
- En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande .
- Article en Pré-commande :
La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site.
La pré-commande, vous donne la possibilité d’acheter et donc de réserver votre produit à l’avance.
Vous le payer moins cher et vous êtes sûr d’en disposer dès la sortie officielle imposée par l’éditeur.
Attention, l’éditeur peut à tout moment nous faire changer la date de livraison officielle.
A noter que l’ensemble des produits commandés avec votre article en pré-commande, sera également livré à cette date.
Article 3 : Validation des commandes
Tout bon de commande doit obligatoirement passer par l'acceptation obligatoire de la lecture des conditions générales de vente, et par confirmation en utilisant le bouton "Valider la commande" ce qui constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Article 4 : Prix
CapitaleDesMarques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement : Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire :
Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Crédit mutuel - cybermut).
Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de CapitaleDesMarques.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
- par virement bancaire :
votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du virement par la banque.
- par PAYPAL
Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque. CapitaleDesMarques n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
- Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de CapitaleDesMarques jusqu'au complet encaissement de la commande par CapitaleDesMarques.
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
- Défaut de Paiement :
CapitaleDesMarques se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison
Généralités :
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
- Les produits sont livrés dans les départements Français et en Belgique.
Frais :
Les frais de participation à la préparation et l'emballage de la commande sont gratuits sur le site http://boutique.capitaledesmarques.com .
Les frais d'expédition sont à régler par le client en fonction du poid du colis, ce tarif est calculé en fonction du coût par transport Colissimo-Suivi de la Poste.
Délai d'expédition :
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste).
Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long.
CapitaleDesMarques se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.
Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 10 jours.
Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 5 et 30 jours en fonction du type de produits commandés.
Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de CapitaleDesMarques, à l'adresse figurant sur le bon de commande.
Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Cas des articles sur commande:
les articles sur commande, possèdent de par leur caractère un délai de livraison supérieur au délai classique, la date de disponibilité des produits sur commande est indiquée sur la fiche technique du produit, et disponible sur simple contact avec notre société, par email ou téléphone, en général les articles sur commande sont donnés pour un délai de livraison de 15 jours ouvrables, ce délai peut-être inférieur, dès lors que CapitaleDesMarques peux recevoir de ses fournisseurs les articles sur commande, ceux-ci sont immédiatement traités en priorité d'envoi pour les clients ayant choisis de passer un article sur commande.
Si le délai de livraison devait dépasser les 15 jours ouvrables, nous vous le ferions savoir en vous contactant par e-mail, et vous aurez alors le choix de demander le remboursement de votre achat, ou bien d'attendre l'arrivée des produits.
Modalité de livraison :
- Colissimo (suivi ou direct suivi) : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures
Du colis à la Livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à CapitaleDesMarques – Service Clients litiges transporteur – 4 rue saint saens - 75015 PARIS
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Article 7 : Responsabilités
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes informations et conditions générales d'utilisation, et reconnaissez les accepter.
Le présent site http://.boutique.capitaledesmarques.com est exploité et est la propriété de la société CapitaleDesMarques, N° R.C.S. 494 737 273 délivré par la Chambre de commerce et d'Industrie de PARIS.
Le site CapitaleDesMarques met à disposition des internautes une communication sur les produits et services de ses sociétés adhérentes. La consultation du site http://.boutique.capitaledesmarques.com est proposée aux internautes à titre gratuit et sans aucune garantie.
Propriété :
Le site http://.boutique.capitaledesmarques.com, et l'ensemble des éléments le composant, la charte graphique, les logos, les logiciels, les bases de données, l'arborescence du site, l'enchaînement des écrans, les textes, l'offre de services, les photographies, l'iconographie, sons et vidéos relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle et constituent des éléments originaux, propriété de la société CapitaleDesMarques S.A.R.L.
Toute représentation et/ou reproduction, et/ou exploitation, partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, à quelque titre que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société CapitaleDesMarques est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d'engager la responsabilité pénale des personnes qui s'y sont livrées.
Les liens mis en œuvre au sein du site http://.boutique.capitaledesmarques.com en direction d'autres sites, et d'une manière générale vers tout contenu existant et mis à la disposition des internautes sur INTERNET ne sauraient engager la responsabilité de la Société CapitaleDesMarques.
CapitaleDesMarques fait son possible afin de compiler et présenter les informations contenues dans le présent site web. Celles-ci ne sont données qu'à titre indicatif. Les informations disponibles sur le présent site web ont été compilées à partir de plusieurs sources et sont sujettes à changement sans préavis.
CapitaleDesMarques ou les sociétés adhérentes ne vous garantissent pas l'exactitude, complétude, adéquation ou fonctionnement du site web ou de l'information qu'il contient, ni que cette information a été vérifiée par Boutique Plus Technologie ou les sociétés adhérentes.
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Nous vous informons qu’à certains endroits du site (sondage, espace personnel) nous sommes susceptibles d’implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier, toutefois, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (inscription d’une participation antérieure à un sondage, enregistrement de votre accès…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ce cookie dans votre ordinateur est de un an.
Les informations collectées sont destinées principalement à l'usage de CapitaleDesMarques.
Elles nous permettent de traiter votre demande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services.
Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d'analyses statistiques.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site WEB a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale " Informatiques et Libertés " (CNIL). Le numéro du récépissé de cette déclaration est le : En cours
Hébergement :
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Litiges :
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- CapitaleDesMarques ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, CapitaleDesMarques n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
- Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité deCapitaleDesMarques, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8.
En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester.
Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamantion.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe 9, procédure de retour). Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé.
8.1 - Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
8.2 - Exclusions
- Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non décellophanés ou descellés, hors garantie légale :
- CD, DVD, logiciels, Jeux PC/Consoles.
- Pour les articles avec pastille de protection :
Consoles - Carte Vidéo - Lecteur MP3 - Téléphone portable- Disque Dur - clé USB. Ces produits disposent d'une pastille de contrôle et de protection qui scelle l'emballage d'origine du produit.
Dans le cas d'une rétractation, nous ne serons pas en mesure d'accepter le retour du produit si celui-ci a été utilisé et n'est plus dans son état d'origine. Nous vous renverrons le colis et vous informerons pas e-mail
Article 9 : Droit de retour
9.1 - Procédure de retour
Vous disposer d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir notre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit.
A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit.
Une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite afin de vous voir attribuer un numéro d'accord de retour.
9.2 - Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement de celui-ci sur la base d'un colissimo suivi soit entre 5 et 17.70 €.
En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
Article 10 : Garanties et SAV
Les produits soldés/destockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés sauf dans le cas de vices cachés et de la garantie légale.
Tous les produits bénéficient d'une garantie constructeur.
L'application de la garantie constructeur peut imposer une procédure propre à chaque constructeur, comme des tests à effectuer, un diagnostique, veuillez nous contacter pour l'exercice de cette garantie, nous vous communiquerons les informations propres pour votre matériel en fonction du constructeur concerné.
La garantie constructeur est en générale d’un an, pièces et main d’œuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce est prise en charge.
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.
Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( La loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés qui a été publiée au JO du 07 août 2004).
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